Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Bruno SIDO
(mercredi 26 mars 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. 6 quater (Création d'un service d'aide à l'accomplissement des formalités sociales au profit des entreprises utilisatrices du chèque-emploi entreprises)

Art. 6 quinquies (Création d'un chèque-emploi entreprises)

Art. 10 (Contrat d'accompagnement à la création d'une activité économique)

Art. 10 (Contrat d'accompagnement à la création d'une activité économique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.