Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB (vendredi 12 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 38 - Amendements n° 533 rectifié bis et n° 606 rectifié bis (Déclaration de prix de vente au comité économique des produits de santé (CEPS) - Simplification)

Intervention 1

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

Intervention 2
Intervention 3

Article 41 ter (nouveau) (Moyens de sanction à l'encontre de gestionnaires de centres de santé)

Intervention 4

Article 50 (Amélioration de l'indemnisation des victimes professionnelles de pesticides)

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.