Interventions de M. Laurent SOMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES

première lecture

[13 novembre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 28 (nouveau) (Droit d'information de France Travail et suspension conservatoire des allocations versées dans le cas d'un doute sérieux de fraude)

P. 8698 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 172 rectifié (Précision délai et des moyens de preuve liés à une action en recouvrement)

P. 8704 et suivantes (texte intégral du JO)