Interventions de M. Laurent SOMON (samedi 5 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-1397 rectifié et n° II-1428 rectifié (Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Franchise de 3 000 €)

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