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Interventions de M. Laurent SOMON
(jeudi 8 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (dossier législatif)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

Articles additionnels après l’article 5 sexies

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.