Interventions de M. Laurent SOMON (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1853 rectifié et n° I-2151 (Affectation d'un tiers de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance aux départements)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.