Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2005-516 (27 janvier 2004)]

Discussion générale:

Projet de loi nécessaire et équilibré. Transposition de la directive européenne de juin 2002. Ouverture du marché à la concurrence. Réduction du service réservé à La Poste. Transformation de l'ART en autorité de régulation des télécommunications et des postes, ARTP. Missions de cette autorité. Confirmation de La Poste en tant que seul prestataire du service universel. Accessibilité au service postal. Répartition des antennes postales. Favorable à l'implantation d'agences postales en milieu rural. Nécessité de modifier la logique de répartition. Concertation entre La Poste et les élus locaux. Favorable au développement de La Poste en tant qu'établissement bancaire. Impératif de compétitivité entraînant la modernisation et la diversification des activités et des services de La Poste. Le groupe de l'UC votera le projet de loi. (texte intégral du JO)