PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FORMATIONS EN SANTÉ

première lecture

[20 octobre 2025]

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Discussion générale:

P. 7852 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Instauration d'une voie unique d'accès aux études de santé)

P. 7866 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 (Demande de rapport relatif à la mise en place d'écoles normales des métiers de la santé)

P. 7868 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 9 (Demande de rapport sur les violences sexistes et sexuelles dans les formations en santé)

P. 7873 et suivantes (texte intégral du JO)