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Interventions de M. Simon SUTOUR
(mardi 20 janvier 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES n° 2010-1609 (dossier législatif)

Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les enseignements de la Présidence française de l'Union européenne

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.