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Interventions de M. Simon SUTOUR
(mercredi 16 octobre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, SUR LES NORMES EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS (dossier législatif)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, suivi d'un débat interactif et spontané

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.