PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL
deuxième lecture
[n° 2025-1249 (21 octobre 2025)]
Article 15 bis (Session d'information sur les fonctions d'élu local)
P. 7968 et suivantes (texte intégral du JO)Interventions de M. Francis SZPINER
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :