Interventions de M. Francis SZPINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA CONTINUITÉ DES REVENUS DES ARTISTES AUTEURS

première lecture

[18 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Création d'une contribution des diffuseurs afin de financer le revenu de continuité des artistes auteurs)

P. 13305 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 13311 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un revenu de continuité pour les artistes auteurs)

P. 13311 et suivantes (texte intégral du JO)