PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET LE GOUVERNEMENT ITALIEN RELATIVE À L'ENTRETIEN COURANT ET À L'EXPLOITATION DE LA SECTION SITUÉE EN TERRITOIRE FRANÇAIS DE LA LIGNE FERROVIAIRE CONI-BREIL-VINTIMILLE

première lecture

[n° 2026-257 (18 février 2026)]