Accord France - Italie

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 février 2026

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      • Rapport n° 387 (2025-2026) de Mme Nicole DURANTON, déposé le 11 février 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
      • Texte de la commission n° 388 (2025-2026) déposé le 11 février 2026

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 février 2026

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