Interventions de Mme Christiane TAUBIRA (mardi 25 septembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur le devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France

Question orale sur la reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'Algérie

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.