Interventions de Mme Christiane TAUBIRA (mardi 15 janvier 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur les conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou

Question orale sur les données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité

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