Interventions de Mme Christiane TAUBIRA (mardi 21 mai 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur la coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

Question orale sur la hauteur du gué du Mont-Saint-Michel

Question orale sur les conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.