Interventions de Mme Christiane TAUBIRA (mardi 10 mars 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger

Question orale sans débat sur le renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf

Question orale sans débat sur la situation critique du tribunal de Valence

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.