Interventions de Mme Lana TETUANUI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2015-1268 (26 juin 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et groupements de communes de Polynésie française - Titularisation et rémunération des agents contractuels des communes et groupements de communes de la Polynésie française)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2573-3 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire délégué dans les communes associées en Polynésie française)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)