PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[n° 2019-707 (13 février 2019)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié bis (Cessation des essais nucléaires - Reconversion de l'économie polynésienne - Accompagnement financier de l'État)

P. 2436 (texte intégral du JO)
P. 2437 (texte intégral du JO)