Interventions de Mme Lana TETUANUI (vendredi 26 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER n° 2015-1268 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 11 (art. 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et groupements de communes de Polynésie française - Titularisation et rémunération des agents contractuels des communes et groupements de communes de la Polynésie française)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2573-3 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire délégué dans les communes associées en Polynésie française)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.