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Interventions de Mme Lana TETUANUI
(jeudi 16 janvier 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA DÉCLARATION DE NAISSANCE AUPRÈS DE L'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL DU LIEU DE RÉSIDENCE DES PARENTS (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.