Interventions de M. Dominique THÉOPHILE

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié quater, n° 578 rectifié ter, n° 961 rectifié quater, n° 1354 rectifié et n° 932 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

Article 12 septies (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le Gouvernement de minorer la compensation à l'Unédic des allégements généraux de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 21 quater - Amendement n° 725 rectifié sexies (Subordination de l'installation en zones sur-dense à la conclusion d'un engagement territorial de santé)

Article additionnel après l'article 21 quater - Amendement n° 963 rectifié bis (Demande de rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques outre-mer)

Article additionnel après l'article 21 sexies - Amendements n° 1089 rectifié et n° 1311 (Exercice sur adressage des ergothérapeutes)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 962 rectifié bis (Prise en compte de certaines contraintes géographiques et sanitaires dans le financement des établissements de santé)