PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER
première lecture
[17 juin 2026]
Article 14 (précédemment réservé) (Intégration de la collectivité de Saint-Martin à la stratégie nationale géothermie)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 14 (précédemment réservé) (Intégration de la collectivité de Saint-Martin à la stratégie nationale géothermie)