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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 15 rectifié (Possibilité d'ouverture de casinos dans les communes comportant des sites hydrothermaux dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)
Article 14 (précédemment réservé) (Intégration de la collectivité de Saint-Martin à la stratégie nationale géothermie)
