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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE


première lecture


[n° 2011-267 (7, 9 et 10 septembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 17 A (Remplacement du terme « vidéosurveillance » par le terme « vidéoprotection »)

Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance)

Article additionnel après l'article 17

Article additionnel après l'article 17 bis A

Son amendement n° 37 : régime des autorisations de communication d'images prises sur la voie publique à des fins de recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 bis (art. L 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels)

Votera contre l'amendement n° 47 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)

Article 24 bis (Possibilité pour le préfet d'instaurer un « couvre-feu » pour les mineurs de treize ans)

Article additionnel après l'article 25

Soutient l'amendement n° 73 de M. Alain Vasselle (obligation pour les candidats au permis de conduire de se soumettre à un test d'acuité visuelle) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 30 (art. L. 224-1 et L. 224-2 du code de la route - Modification du régime de la rétention et de la suspension du permis de conduire)

Son amendement n° 97 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30

Ne votera pas l'amendement n° 60 de M. Alain Fouché (procédure de retrait de permis). (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 325-9 du code de la route - Droits du créancier gagiste en cas de confiscation du véhicule)

Son amendement n° 98 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 31 ter (art. 235-2 du code de la route - Dépistage de stupéfiants)

Son amendement n° 100 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 31 sexies (art. 1018 A du code général des impôts - Mise à la charge de la personne condamnée des frais de dépistage de stupéfiants)

Son amendement n° 99 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 32 ter A (Nouveau) (Procédure d'évacuation forcée des campements illicites)

Intervient sur les amendements n° 57 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 176 de Mme Éliane Assassi et n° 263 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)