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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE


première lecture


[n° 2016-1321 (26, 27 avril et 3 mai 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 342-2 du code des relations entre le public et l'administration - Droit d'accès des administrations aux documents administratifs)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-4 du code des relations entre le public et l'administration - Soumission de la publication au respect des droits de propriété littéraire et artistique - Entrée en vigueur de la nouvelle obligation de diffusion)

Articles additionnels après l'article 10

Article 16 ter (Rapport au Parlement sur la possibilité de créer un commissariat à la souveraineté numérique)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17 bis

Explications de vote sur l'ensemble :