PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018

première lecture

[n° 2018-1104 (19 novembre 2018)]

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Discussion générale:

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Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2018)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) - Corse)

Article 2 (art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »)

Article 4 et état A annexé