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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE


première lecture


[n° 2019-816 (2, 3 et 4 avril 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3846 (texte intégral du JO)
P. 3847 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 3850 (texte intégral du JO)
P. 3851 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 3854 (texte intégral du JO)
P. 3855 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 3860 (texte intégral du JO)
P. 3861 (texte intégral du JO)
P. 3863 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 3865 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié (Rétablissement de la région Alsace - Sortie de la région Grand Est - Consultation locale)

P. 3868 (texte intégral du JO)

Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales)

P. 3875 (texte intégral du JO)
P. 3877 (texte intégral du JO)
P. 3879 (texte intégral du JO)
P. 3880 (texte intégral du JO)
P. 3882 (texte intégral du JO)
P. 5061 (texte intégral du JO)
P. 5066 (texte intégral du JO)
P. 5073 (texte intégral du JO)
P. 5074 (texte intégral du JO)
P. 5075 (texte intégral du JO)
P. 5077 (texte intégral du JO)
P. 5078 (texte intégral du JO)
P. 5079 (texte intégral du JO)
P. 5080 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 132-1 du code du tourisme et art. L. 3431-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Rôle du département d'Alsace en matière de tourisme et de promotion de l'attractivité de son territoire)

P. 5086 (texte intégral du JO)
P. 5087 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Expérimentation sur la délégation aux départements de l'octroi d'aides aux entreprises)

P. 5088 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 3 (Transfert au département d'Alsace des routes nationales et autoroutes non concédées)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 146 rectifié ter (Redevance kilométrique poids lourds)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 93 rectifié bis (Collectivité européenne d'Alsace - Régulation du trafic routier de marchandises - Contributions spécifiques - Instauration)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental)

Article 4 (Reprise des personnels des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Article 5

Article 6 (Compensation financière du transfert de la voirie nationale)

Article 7 (Succession du département d'Alsace aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Article 8 (Composition du conseil départemental d'Alsace)

Article 9 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder aux adaptations rendues nécessaires par la création de la Collectivité européenne d'Alsace)

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier)

Article 11

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :