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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À ASSURER L'EFFECTIVITÉ DU DROIT AU TRANSPORT, À AMÉLIORER LES DROITS DES USAGERS ET À RÉPONDRE AUX BESOINS ESSENTIELS DU PAYS EN CAS DE GRÈVE


première lecture


[4 février 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Discussion générale:

Article 1er (Application du service garanti à la desserte des îles)

Article 2 (Définition des perturbations prévisibles du trafic)

Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève)

Article 5 (Information de l'autorité organisatrice de transports)

Article 6 (Modalités de dédommagement des usagers)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 35 rectifié (Non-respect des obligations de service minimum - Remboursement des usagers - Obligation de l'entreprise de transport)

Article 7 (Consultation des comités de suivi des dessertes)

Article 8 (Garantie de la continuité du service de transport aérien en cas de grève)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 6 rectifié quater (Grève des contrôleurs aériens - Respect d'un préavis de grève de 48 heures - Obligation)

Article 9 (nouveau) (Caducité du préavis de grève en l'absence de grévistes)

Article 10 (nouveau) (Possibilité pour l'entreprise d'imposer l'exercice de la grève pendant la totalité de la durée du service)

Explications de vote sur l'ensemble :