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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(vendredi 10 septembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2011-267 (dossier législatif)

Article 24 bis (Possibilité pour le préfet d'instaurer un « couvre-feu » pour les mineurs de treize ans)

Article additionnel après l'article 25

Article 30 (art. L. 224-1 et L. 224-2 du code de la route - Modification du régime de la rétention et de la suspension du permis de conduire)

Article additionnel après l'article 30

Article 31 (art. L. 325-9 du code de la route - Droits du créancier gagiste en cas de confiscation du véhicule)

Article 31 ter (art. 235-2 du code de la route - Dépistage de stupéfiants)

Article 31 sexies (art. 1018 A du code général des impôts - Mise à la charge de la personne condamnée des frais de dépistage de stupéfiants)

Article 32 ter A (Nouveau) (Procédure d'évacuation forcée des campements illicites)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.