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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mercredi 6 avril 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'INFORMATION DE L'ADMINISTRATION PAR L'INSTITUTION JUDICIAIRE ET À LA PROTECTION DES MINEURS n° 2016-457 (dossier législatif)

Article 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.