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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mercredi 5 décembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 79 quinquies (nouveau) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Suppression, en 2019, de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris)

Article additionnel après l'article 79 quinquies - Amendement n° II-575 (Taux de reversement de la Dotation de soutien à l'investissement territorial (DSIT) - Modifications)

Article 79 septies (nouveau) (Création d'une dotation au profit des communes accueillant un site « Natura 2000 »)

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