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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(jeudi 7 février 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT SUR LES RELATIONS ET LA COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE, D'AUTRE PART n° 2019-89 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE DIALOGUE POLITIQUE ET DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE DE CUBA, D'AUTRE PART n° 2019-90 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 61 ter A (nouveau) (Renforcement de l'activité de normalisation)

Article additionnel après l'article 61 quater - Amendements n° 2 rectifié ter, n° 137 rectifié quater, n° 652 rectifié bis et 828 rectifié ter (Produits équitables - Obligation de respect d'un référentiel)

Article 61 quinquies

Article additionnel après l'article 61 quinquies - Amendement n° 327 rectifié (Rapport sur les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises - Approbation par l'assemblée générale des actionnaires)

Article additionnel après l'article 61 quinquies - Amendement n° 326 rectifié (Résolution annuelle sur les rémunérations des hauts dirigeants des grandes entreprises - Avis conforme du comité social et économique)

Article additionnel après l'article 61 quinquies - Amendements n° 334 rectifié et n° 576 rectifié (Versement des dividendes - Interdiction d'endettement)

Article additionnel après l'article 61 quinquies - Amendements n° 335 rectifié et n° 577 rectifié (Licenciements économiques - Interdiction de verser des dividendes)

Article 61 septies (art. L. 210-10 à L. 210-12 [nouveaux] du code de commerce, art. L. 322-26-4-1 [nouveau] du code des assurances, art. L. 110-1-1 [nouveau] du code de la mutualité - Sociétés à mission)

Article 61 octies (art. 787 B du code général des impôts - Fonds de pérennité)

Article 62 (art. L. 225-27-1 du code de commerce, art. L. 114-16 et L. 114-16-2 [nouveaux] du code de la mutualité - Administrateurs salariés dans les grandes entreprises et dans les organismes régis par le code de la mutualité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.