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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(jeudi 4 avril 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'INTERDICTION DE LA VENTE DES DRAPEAUX DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET À LEUR PROTECTION (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE n° 2019-816 (dossier législatif)

Article 3 (Transfert au département d'Alsace des routes nationales et autoroutes non concédées)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 146 rectifié ter (Redevance kilométrique poids lourds)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 93 rectifié bis (Collectivité européenne d'Alsace - Régulation du trafic routier de marchandises - Contributions spécifiques - Instauration)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental)

Article 4 (Reprise des personnels des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Article 5

Article 6 (Compensation financière du transfert de la voirie nationale)

Article 7 (Succession du département d'Alsace aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Article 8 (Composition du conseil départemental d'Alsace)

Article 9 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder aux adaptations rendues nécessaires par la création de la Collectivité européenne d'Alsace)

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier)

Article 11

Intitulé du projet de loi

Ordre du jour

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