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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(jeudi 16 mai 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 16 mai 2019

Procès-verbal

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTRÉE EN FONCTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN ÉLUS EN FRANCE AUX ÉLECTIONS DE 2019 n° 2019-487 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 15 (Parlement européen - Mode de répartition des sièges)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 (Parlement européen - Mode de répartition des sièges)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 8 (Parlement européen - Liste des candidats - Délai limite - Impossibilité de régulariser)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.