Question orale sans débat sur le nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales

Question orale sans débat sur l'extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux

Question orale sans débat sur la situation alarmante du centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen

Question orale sans débat sur les consultations externes proposées par les hôpitaux de proximité dans les territoires sous-dotés

Question orale sans débat sur la pénurie de médicaments

Question orale sans débat sur l'augmentation du prix des médicaments

Question orale sans débat sur la refonte des minima sociaux et les inquiétudes des représentants du monde du handicap

Question orale sans débat sur la poursuite et l'extension du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Question orale sans débat sur l'extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Question orale sans débat sur la réforme des auto-écoles et du permis de conduire

Question orale sans débat sur la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest

Question orale sans débat sur la distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires

Question orale sans débat sur le financement de la démocratie

Question orale sans débat sur l'application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

Question orale sans débat sur l'état civil et l'usage du tilde

Question orale sans débat sur la multiplication d'actions violentes de militants « végans »

Question orale sans débat sur la déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes

Question orale sans débat sur les « oubliés de la Nation »

Question orale sans débat sur l'enseignement du flamand occidental et des langues régionales

Question orale sans débat sur les freins au développement de l'agroforesterie

Question orale sans débat sur les recommandations relatives à la consommation de fromages au lait cru

Question orale sans débat sur l'enseignement agricole

Question orale sans débat sur les risques de non-réalisation dans les délais de certains équipements et de surcoûts pour les jeux Olympiques de 2024

Question orale sans débat sur les règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé

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