Interventions de M. Simon UZENAT (mercredi 17 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES (dossier législatif)

Article unique (Préserver les données publiques hébergées en nuage du risque de captation par des autorités publiques extra-européennes)

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