Sécurisation des marchés publics numériques

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 200 (2025-2026)
      • Compte rendu analytique du 17 décembre 2025
      • Texte n° 33 (2025-2026) adopté par le Sénat le 17 décembre 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2258 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025

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