Interventions de M. Simon UZENAT (mardi 23 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 231 rectifié (Demande de rapport au Gouvernement sur les modalités du transfert aux collectivités territoriales des agents de l'État exerçant les fonctions de secrétaire général d'établissement public local d'enseignement)

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