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TurcInterventions de M. André VALLINI
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (2 décembre 2014)]
(Voir le dossier législatif)
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO)Etat B
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 58
. (texte intégral du JO)Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
