Interventions de Mme Sabine VAN HEGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT

première lecture

[n° 2023-265 (10 juin 2021)]

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Discussion générale:

P. 4700 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un ticket restaurant étudiant)

P. 4704 (texte intégral du JO)

Article 3 (Compensation des conséquences financières de la création d'un ticket restaurant étudiant pour l'État et les collectivités territoriales)

P. 4705 (texte intégral du JO)