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Interventions de Mme Sabine VAN HEGHE
(jeudi 10 juin 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un ticket restaurant étudiant)

Article 3 (Compensation des conséquences financières de la création d'un ticket restaurant étudiant pour l'État et les collectivités territoriales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.