Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022

première lecture

[n° 2018-32 (9 novembre 2017)]

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Discussion générale:

Article 9 (Objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et objectif national de dépenses d'assurance maladie)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Objectif de diminution des dépenses de gestion administrative des régimes obligatoires de sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)