Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À APPLIQUER VINGT-QUATRE MESURES URGENTES POUR LUTTER CONTRE LES FRAUDES SOCIALES

première lecture

[11 mars 2021]

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Discussion générale:

P. 1716 (texte intégral du JO)

Article 2

P. 1725 (texte intégral du JO)

Article 4 (Expérimentation sur l'utilisation d'informations accessibles sur les plateformes en ligne)

P. 1726 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 7 rectifié ter (Missions de recherche et de constatation de fraudes sociales - Échanges de renseignements et documents entre agents habilités par le président du conseil départemental - Autorisation)

P. 1727 (texte intégral du JO)

Article 8 (Communication aux organismes et administrations compétents des principales caractéristiques des logements donnant lieu au versement d'une aide personnalisée au logement)

P. 1728 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 8 rectifié ter (Attribution du revenu de solidarité active (RSA) - Changement de procédure à compter du 1er janvier 2023)

P. 1729 (texte intégral du JO)

Article 10 (Conventions pour l'établissement de certificats d'existence)

P. 1729 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 15 (Fraude patronale aux cotisations sociales - Rapport au Parlement)

P. 1731 (texte intégral du JO)

Article 14 (Obligation de verser les allocations et prestations sociales sur un compte bancaire ouvert dans un établissement ouvert en France ou dans un État partie à l'Espace économique européen)

P. 1731 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Flagrance sociale - Extension à tout type de fraude sociale)

P. 1732 (texte intégral du JO)

Article 15 (Exigence d'une copie couleur du titre d'identité pour l'inscription au RNIPP)

P. 1733 (texte intégral du JO)

Article 18 (Habilitation d'agents des organismes de sécurité sociale et de l'inspection du travail à mener des enquêtes judiciaires)

P. 1735 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 1736 (texte intégral du JO)