Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (jeudi 29 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 11 (Augmentation des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles)

Intervention 5
Intervention 6

Article 13 (Elargissement de l'assiette et renforcement de la progressivité de la taxe sur les salaires)

Intervention 7

Article 15 (Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile)

Intervention 8

Article 24 ter (Extension de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux)

Intervention 9
Intervention 10

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