Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (samedi 20 avril 2013)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SÉCURISATION DE L'EMPLOI n° 2013-504 (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des cotisations d'assurance chômage)

• Intervention 1

Article 8 (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 10 (art. L. 2242-21 à L. 2242-23 [nouveaux] du code du travail - Mobilité interne)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 12 (art. L. 5125-1 à L. 5125-6 [nouveaux] du code du travail - Accords de maintien de l'emploi)

• Intervention 7

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L.1233-5 et L. 1233-71 du code du travail - Pondération des critères de licenciement collectif et durée du congé de reclassement)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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