PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)
Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2014)
Article 4 (Aménagement des dispositifs de régulation des médicaments, clause de sauvegarde et contribution hépatite C)
Article 5 (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2015)
Article 7 (art. L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale - Réduction du taux de cotisation « famille » pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic)
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Articles additionnels après l'article 7
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
Article 7 bis (nouveau) (art. L. 136-2 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Plafond d'exonération de la CSG et de cotisations sociales sur les indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée d'activité des mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code général des impôts)
Article 8 (art. L. 651-3 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S)
Articles additionnels après l'article 9
Article additionnel après l’article 10
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