Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (jeudi 14 novembre 2019)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 45 rectifié bis et n° 90 rectifié (Bières à très haut degré d'alcool - Taxation spécifique)

• Intervention 11

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 96 rectifié, n° 677 et n° 710 (Bières fortes - Taxation spécifique)

• Intervention 12

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 83 rectifié (Contribution sur les boissons sucrées - Modification)

• Intervention 13

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 89 rectifié (Une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés - Instauration)

• Intervention 14

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 878 rectifié (Produits de charcuterie contenant des additifs nitrés - Contribution spécifique - Création)

• Intervention 15

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 84 rectifié (Taxe applicable aux sodas - Rapport au Parlement)

• Intervention 16

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 653 rectifié bis et n° 839 rectifié ter (Entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée - Taux de cotisations auprès de la branche AT-MP - Relèvement)

• Intervention 17

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 765 rectifié bis (Coût des accidents du travail et des maladies professionnelles - Responsabilisation financière des entreprises - Renforcement)

• Intervention 18

Article 9 quater (nouveau) (Exclusion de l'assiette de la CSG d'une fraction des rémunérations perçues par les détenus exerçant une activité dans le cadre pénitentiaire)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1 rectifié bis (Emplois ponctuels - Procédures de déclaration - Simplification)

• Intervention 20

Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de la contribution sur les avantages de préretraite du dispositif de reconnaissance de la pénibilité et de cessation anticipée d'activité de la branche des ports et de la manutention portuaire)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 232 rectifié bis (Pratique sportive en entreprise - Avantages fournis par l'employeur - Absence d'avantages en nature)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 704 rectifié (ASPA - Remboursement sur succession - Suppression)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 194 (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Taxe de solidarité additionnelle - Augmentation provisoire)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 324 rectifié bis et n° 464 rectifié ter (Pratiques de différenciation des remboursements - Restriction)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 44 rectifié quater (Restaurateur - Repas pris dans son établissement - Montant de l'avantage en nature)

• Intervention 28

Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article 11 (Simplifier les démarches déclaratives et les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants)

• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié (Loueurs de meublés - Régime de cotisation - Loueurs de biens meubles - Alignement)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 25 rectifié (Plateformes de location - Transmission des informations aux URSSAF - Fluidification)

• Intervention 39

Article 12 (Simplifier et créer un cadre de prise en compte contemporaine des aides en faveur des particuliers employeurs dans le cadre des services à la personne)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Article 13 (Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique)

• Intervention 43

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020)

• Intervention 46

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

• Intervention 47

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