PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX

première lecture

[30 janvier 2018]

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Discussion générale:

P. 648 (texte intégral du JO)
P. 649 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes)

P. 675 (texte intégral du JO)
P. 676 (texte intégral du JO)
P. 678 (texte intégral du JO)
P. 680 (texte intégral du JO)
P. 682 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 8 rectifié bis (Construction de nouvelles résidences en zones de montagne, à proximité des étendues d'eau artificielles)

P. 694 (texte intégral du JO)