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Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ


première lecture


[n° 2003-1200 (27 mai 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 8 (Instruction administrative des dossiers de RMI - art. L. 262-15 du code de l'action sociale et des familles)

Son amendement n° 92 : saisine pour avis du maire au cours de l'instruction administrative ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Révision du contrat d'insertion - art. L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles)

Défavorable aux amendements identiques n° 62 de M. Gilbert Chabroux et n° 104 de M. Roland Muzeau (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles)

  Art. L. 322-4-15-1 du code du travail (Employeurs concernés et convention entre l'employeur et le département) :

Son amendement n° 94 : précision ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles)

  Art. L. 322-4-15-3 du code du travail (Bénéficiaires du CIRMA) :

Son amendement n° 95 : suppression du délai d'ancienneté dans le RMI pour l'accès au RMA ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles)

Sur l'amendement n° 28 de la commission (fixation à un an de la durée minimale d'ancienneté dans le RMI pour l'accès au RMA), son sous-amendement n° 96 ; retiré. (texte intégral du JO)